Arrêté du 31 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Sont instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant de l'état-major de l'armée de l'air, des régies d'avances et de recettes pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses respectivement énumérés aux articles

1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé

.

ORGANISME

doté d'une régie de recettes et d'avances

MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE

(en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Base aérienne 110 de Creil (Oise).

150 000

Directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Nord, à Vélizy-Villacoublay (Yvelines).

Base aérienne 133 de Nancy-Ochey (Meurthe-et-Moselle).

100 000

Directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Nord-Est, à Metz (Moselle).

Base aérienne 702 d'Avord (Cher).

50 000

Directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Centre, à Châteaudun (Eure-et-Loir).

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Création de régies financières dans des bases aériennes

Résumé. Des régies d'avances et de recettes sont créées dans certaines bases aériennes pour gérer les paiements et les encaissements.
Sont instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant de l'état-major de l'armée de l'air, des régies d'avances et de recettes pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses respectivement énumérés aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
ORGANISME
doté d'une régie de recettes et d'avances
MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE
(en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
Base aérienne 110 de Creil (Oise). 150 000 Directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Nord, à Vélizy-Villacoublay (Yvelines).
Base aérienne 133 de Nancy-Ochey (Meurthe-et-Moselle). 100 000 Directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Nord-Est, à Metz (Moselle).
Base aérienne 702 d'Avord (Cher). 50 000 Directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Centre, à Châteaudun (Eure-et-Loir).

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