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Arrêté du 31 décembre 2009

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Article 5

Sont abrogés à l'issue de la session 2015 des concours internes, correspondant à la date d'échéance des dispositions transitoires fixées à l'article 7 des décrets n° 2009-913 et n° 2009-914 du 28 juillet 2009 susvisés, à l'article 11 (Conditions transitoires pour les enseignants) du décret n° 2009-915 du 28 juillet 2009 susvisé, à l'article 9 (Dispositions transitoires pour les concours internes) du décret n° 2009-916 du 28 juillet 2009 susvisé et à l'article 13 (Disposition transitoire sur les diplômes des candidats) du décret n° 2009-917 susvisé :

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 juin 1991
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 7 juillet 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 7 juillet 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 4 bis, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 21 juillet 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 4 juin 1991
- Arrêté du 4 juin 1991
- Arrêté du 7 juillet 1992
- Arrêté du 7 juillet 1992
- Arrêté du 7 juillet 1992
- Arrêté du 21 juillet 1993

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 août 2014

Créé le 21 janvier 2010 · Abrogé le 1 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des anciennes conditions d'accès aux concours de l'enseignement

Résumé. Plusieurs articles d'arrêtés anciens concernant les conditions d'accès aux concours de l'enseignement sont supprimés.

Sont abrogés à l'issue de la session 2015 des concours internes, correspondant à la date d'échéance des dispositions transitoires fixées à l'article 7 des décrets n° 2009-913 et n° 2009-914 du 28 juillet 2009 susvisés, à l'article 11 (Conditions transitoires pour les enseignants) du décret n° 2009-915 du 28 juillet 2009 susvisé, à l'article 9 (Dispositions transitoires pour les concours internes) du décret n° 2009-916 du 28 juillet 2009 susvisé et à l'article 13 (Disposition transitoire sur les diplômes des candidats) du décret n° 2009-917 susvisé :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 juin 1991Art. 1 : Condition de maîtrise pour l'agrégationArrêté du 4 juin 1991Art. 2 : Modification des conditions d'accès aux concours de professeurArrêté du 7 juillet 1992Art. 1 : Condition de maîtrise pour l'agrégation
- Arrêté du 4 juin 1991
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 7 juillet 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 7 juillet 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 4 bis, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 21 juillet 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 4 juin 1991
- Arrêté du 4 juin 1991
- Arrêté du 7 juillet 1992
- Arrêté du 7 juillet 1992
- Arrêté du 7 juillet 1992
- Arrêté du 21 juillet 1993

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Source : Légifrance