fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
Abrogé1 août 2014
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Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté sur les concours de recrutement des enseignants
Résumé. Un arrêté de 2010 précise les concours pour devenir professeur des écoles ou dans le secondaire.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables : ― aux concours externes et aux concours externes spéciaux, aux seconds concours internes et aux seconds concours internes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles ; ― aux concours externes et internes de l'agrégation, du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES), du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET), du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement professionnel (CAPLP), du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) et du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation (CACPE).
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Diplômes requis pour les concours de l'éducation nationale
Résumé. Pour passer certains concours de l'éducation nationale, il faut avoir un diplôme de master ou équivalent.
Le diplôme de référence permettant de se présenter aux concours énumérés à l'article 1er (Arrêté sur les concours de recrutement des enseignants)Art. 1Arrêté sur les concours de recrutement des enseignantsUn arrêté de 2010 précise les concours pour devenir professeur des écoles ou dans le secondaire. est, sous réserve des dispositions transitoires prévues par les décrets n° s 2009-913 à 2009-918 du 29 juillet 2009 susvisés, le diplôme de master. Sont également admis : ― tout autre diplôme conférant le grade de master à son titulaire, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de master ; ― tout autre titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins cinq années, acquis en France ou dans un autre Etat, et attesté par l'autorité compétente de l'Etat considéré ; ― tout titre ou diplôme classé au niveau I du répertoire national des certifications professionnelles. Toutefois, les conditions de diplôme applicables aux candidats aux concours externe et interne du CAPLP mentionnés aux 3 et 4 de l'article 6 (Publication d'un arrêté sur les concours de l'éducation nationale)Art. 6Publication d'un arrêté sur les concours de l'éducation nationaleUn arrêté du Journal officiel du 20 janvier 2010 confie à la directrice générale des ressources humaines la tâche de publier cet arrêté, qui modifie les règles d'accès aux concours de l'éducation nationale. et aux 1 et 3 de l'article 7 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 susvisé sont celles fixées auxdits articles.
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Conditions d'accès au concours du CAPEPS
Résumé. Pour passer le concours du CAPEPS, il faut avoir une licence en STAPS ou un diplôme équivalent de trois ans dans ce domaine.
Pour les candidats aux concours externe et interne du CAPEPS qui, outre les dispositions de l'article 2 (Diplômes requis pour les concours de l'éducation nationale)Art. 2Diplômes requis pour les concours de l'éducation nationalePour passer certains concours de l'éducation nationale, il faut avoir un diplôme de master ou équivalent., sont tenus de justifier de la licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives, sont également admis en équivalence de ce diplôme : ― tout autre titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins trois années en éducation physique et sportive ou dans le domaine d'une ou plusieurs pratiques sportives, acquis en France ou dans un autre Etat et attesté par l'autorité compétente de l'Etat considéré ; ― tout autre titre ou diplôme en éducation physique et sportive ou dans le domaine d'une ou plusieurs pratiques sportives classé au moins au niveau II du répertoire national des certifications professionnelles.
Les candidats ayant ou ayant eu la qualité de fonctionnaire titulaire dans un corps de personnels enseignants ou d'éducation classé dans la catégorie A ainsi que ceux ayant ou ayant eu la qualité de maître contractuel des établissements d'enseignement privés sous contrat admis définitivement à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive, des professeurs de lycée professionnel et des professeurs des écoles sont réputés remplir les conditions de titre ou de diplôme mentionnées à l'article 2 (Diplômes requis pour les concours de l'éducation nationale)Art. 2Diplômes requis pour les concours de l'éducation nationalePour passer certains concours de l'éducation nationale, il faut avoir un diplôme de master ou équivalent. pour s'inscrire aux concours de l'agrégation.
Les candidats ayant ou ayant eu la qualité de fonctionnaire titulaire dans un corps de personnels enseignants ou d'éducation ainsi que ceux ayant ou ayant eu la qualité de maître contractuel des établissements d'enseignement privés sous contrat admis définitivement à une échelle de rémunération sont réputés remplir les conditions de titre ou de diplôme mentionnées à l'article 2 (Diplômes requis pour les concours de l'éducation nationale)Art. 2Diplômes requis pour les concours de l'éducation nationalePour passer certains concours de l'éducation nationale, il faut avoir un diplôme de master ou équivalent. pour s'inscrire aux concours externes et internes du CAPES, du CAPET, du CAPLP, du CACPE ainsi qu'aux concours de recrutement de professeurs des écoles mentionnés à l'article 1er (Arrêté sur les concours de recrutement des enseignants)Art. 1Arrêté sur les concours de recrutement des enseignantsUn arrêté de 2010 précise les concours pour devenir professeur des écoles ou dans le secondaire..
Les candidats ayant la qualité de maître contractuel des établissements d'enseignement privés sous contrat admis définitivement à une échelle de rémunération sont réputés remplir les conditions de titre ou de diplôme mentionnées aux articles 2 (Diplômes requis pour les concours de l'éducation nationale)Art. 2Diplômes requis pour les concours de l'éducation nationalePour passer certains concours de l'éducation nationale, il faut avoir un diplôme de master ou équivalent. et 3 (Conditions d'accès au concours du CAPEPS)Art. 3Conditions d'accès au concours du CAPEPSPour passer le concours du CAPEPS, il faut avoir une licence en STAPS ou un diplôme équivalent de trois ans dans ce domaine. pour s'inscrire au concours interne du CAPEPS.
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Publication d'un arrêté sur les concours de l'éducation nationale
Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 20 janvier 2010 confie à la directrice générale des ressources humaines la tâche de publier cet arrêté, qui modifie les règles d'accès aux concours de l'éducation nationale.
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 9 septembre 2013 article 8 : L'arrêté du 31 décembre 2009 est abrogé à l'issue de la session des concours externes ouverts en application du décret n° 2012-1477 du 27 décembre 2012 et au plus tard au 1er août 2014.