Arrêté du 31 décembre 2012

Annexe A

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Annexe A

ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES
DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DU MINISTÈRE DES OUTRE-MER

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
COMPTABLE PRINCIPAL DES SERVICES
déconcentrés des finances publiques assignataire
AIN AIN
AISNE SOMME
ALLIER PUY-DE-DÔME
ALPES-MARITIMES ALPES-MARITIMES
ARDÈCHE ISÈRE
ARDENNES MARNE
AUBE MARNE

BOUCHES-DU-RHÔNE

BOUCHES-DU-RHÔNE

BOUCHES-DU-RHÔNE (zone de défense) gendarmerie nationale

BOUCHES-DU-RHÔNE (zone de défense) secrétariat général pour l'administration de la police

CALVADOS CALVADOS
CHER LOIRET
CÔTE-D'OR CÔTE-D'OR
CÔTES-D'ARMOR ILLE-ET-VILAINE
DORDOGNE DORDOGNE
DOUBS DOUBS
DRÔME ISÈRE
EURE-ET-LOIR LOIRET
FINISTÈRE MORBIHAN
GARD GARD
HAUTE-GARONNE HAUTE-GARONNE
GIRONDE GIRONDE
GIRONDE (zone de défense) gendarmerie nationale
GIRONDE (zone de défense) secrétariat général pour l'administration de la police
HÉRAULT HÉRAULT

ILLE-ET-VILAINE

ILLE-ET-VILAINE

ILLE-ET-VILAINE (zone de défense) gendarmerie nationale
ILLE-ET-VILAINE (zone de défense) secrétariat général pour l'administration de la police
INDRE gendarmerie nationale uniquement INDRE
INDRE-ET-LOIRE INDRE-ET-LOIRE
ISÈRE ISÈRE
LANDES GIRONDE
LOIR-ET-CHER LOIRET
LOIRE RHÔNE
HAUTE-LOIRE PUY-DE-DÔME
LOIRE-ATLANTIQUE LOIRE-ATLANTIQUE
LOIRET LOIRET
LOT HAUTE-GARONNE
LOT-ET-GARONNE GIRONDE
MAINE-ET-LOIRE MAINE-ET-LOIRE
MANCHE CALVADOS
MARNE MARNE
MAYENNE LOIRE-ATLANTIQUE
MEURTHE-ET-MOSELLE MEURTHE-ET-MOSELLE
MORBIHAN MORBIHAN

MOSELLE

MOSELLE

MOSELLE (zone de défense) gendarmerie nationale
MOSELLE (zone de défense) secrétariat général pour l'administration de la police)
NIÈVRE SAÔNE-ET-LOIRE

NORD

NORD

NORD (zone de défense) gendarmerie nationale
NORD (zone de défense) secrétariat général pour l'administration de la police
OISE OISE
PAS-DE-CALAIS NORD
PUY-DE-DÔME PUY-DE-DÔME
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
HAUTES-PYRÉNÉES HAUTE-GARONNE
PYRÉNÉES-ORIENTALES HÉRAULT
BAS-RHIN BAS-RHIN
HAUT-RHIN HAUT-RHIN

RHÔNE

RHÔNE

RHÔNE (zone de défense) gendarmerie nationale
RHÔNE (zone de défense) secrétariat général pour l'administration de la police
SAÔNE-ET-LOIRE SAÔNE-ET-LOIRE
SARTHE MAINE-ET-LOIRE
SAVOIE SAVOIE
HAUTE-SAVOIE SAVOIE

PARIS

PARIS

VAL-DE-MARNE (zone de défense) gendarmerie nationale

PARIS (zone de défense) secrétariat général pour l'administration de la police

SEINE-MARITIME SEINE-MARITIME
SEINE-ET-MARNE SEINE-ET-MARNE
YVELINES YVELINES
SOMME SOMME
TARN TARN
VAR VAUCLUSE
VAUCLUSE VAUCLUSE
VENDÉE LOIRE-ATLANTIQUE
VIENNE VIENNE
HAUTE-VIENNE HAUTE-VIENNE
VOSGES VOSGES
YONNE CÔTE-D'OR
ESSONNE ESSONNE
HAUTS-DE-SEINE HAUTS-DE-SEINE
SEINE-SAINT-DENIS SEINE-SAINT-DENIS
VAL-DE-MARNE VAL-DE-MARNE
VAL-D'OISE VAL-D'OISE
YVELINES (zone de défense IDF : compétence gendarmerie restreinte) secrétariat général pour l'administration de la police YVELINES

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 janvier 2013 · Abrogé le 15 janvier 2014

ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES
DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DU MINISTÈRE DES OUTRE-MER

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
COMPTABLE PRINCIPAL DES SERVICES
déconcentrés des finances publiques assignataire
AIN AIN
AISNE SOMME
ALLIER PUY-DE-DÔME
ALPES-MARITIMES ALPES-MARITIMES
ARDÈCHE ISÈRE
ARDENNES MARNE
AUBE MARNE

BOUCHES-DU-RHÔNE

BOUCHES-DU-RHÔNE

BOUCHES-DU-RHÔNE (zone de défense) gendarmerie nationale

BOUCHES-DU-RHÔNE (zone de défense) secrétariat général pour l'administration de la police

CALVADOS CALVADOS
CHER LOIRET
CÔTE-D'OR CÔTE-D'OR
CÔTES-D'ARMOR ILLE-ET-VILAINE
DORDOGNE DORDOGNE
DOUBS DOUBS
DRÔME ISÈRE
EURE-ET-LOIR LOIRET
FINISTÈRE MORBIHAN
GARD GARD
HAUTE-GARONNE HAUTE-GARONNE
GIRONDE GIRONDE
GIRONDE (zone de défense) gendarmerie nationale
GIRONDE (zone de défense) secrétariat général pour l'administration de la police
HÉRAULT HÉRAULT

ILLE-ET-VILAINE

ILLE-ET-VILAINE

ILLE-ET-VILAINE (zone de défense) gendarmerie nationale
ILLE-ET-VILAINE (zone de défense) secrétariat général pour l'administration de la police
INDRE gendarmerie nationale uniquement INDRE
INDRE-ET-LOIRE INDRE-ET-LOIRE
ISÈRE ISÈRE
LANDES GIRONDE
LOIR-ET-CHER LOIRET
LOIRE RHÔNE
HAUTE-LOIRE PUY-DE-DÔME
LOIRE-ATLANTIQUE LOIRE-ATLANTIQUE
LOIRET LOIRET
LOT HAUTE-GARONNE
LOT-ET-GARONNE GIRONDE
MAINE-ET-LOIRE MAINE-ET-LOIRE
MANCHE CALVADOS
MARNE MARNE
MAYENNE LOIRE-ATLANTIQUE
MEURTHE-ET-MOSELLE MEURTHE-ET-MOSELLE
MORBIHAN MORBIHAN

MOSELLE

MOSELLE

MOSELLE (zone de défense) gendarmerie nationale
MOSELLE (zone de défense) secrétariat général pour l'administration de la police)
NIÈVRE SAÔNE-ET-LOIRE

NORD

NORD

NORD (zone de défense) gendarmerie nationale
NORD (zone de défense) secrétariat général pour l'administration de la police
OISE OISE
PAS-DE-CALAIS NORD
PUY-DE-DÔME PUY-DE-DÔME
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
HAUTES-PYRÉNÉES HAUTE-GARONNE
PYRÉNÉES-ORIENTALES HÉRAULT
BAS-RHIN BAS-RHIN
HAUT-RHIN HAUT-RHIN

RHÔNE

RHÔNE

RHÔNE (zone de défense) gendarmerie nationale
RHÔNE (zone de défense) secrétariat général pour l'administration de la police
SAÔNE-ET-LOIRE SAÔNE-ET-LOIRE
SARTHE MAINE-ET-LOIRE
SAVOIE SAVOIE
HAUTE-SAVOIE SAVOIE

PARIS

PARIS

VAL-DE-MARNE (zone de défense) gendarmerie nationale

PARIS (zone de défense) secrétariat général pour l'administration de la police

SEINE-MARITIME SEINE-MARITIME
SEINE-ET-MARNE SEINE-ET-MARNE
YVELINES YVELINES
SOMME SOMME
TARN TARN
VAR VAUCLUSE
VAUCLUSE VAUCLUSE
VENDÉE LOIRE-ATLANTIQUE
VIENNE VIENNE
HAUTE-VIENNE HAUTE-VIENNE
VOSGES VOSGES
YONNE CÔTE-D'OR
ESSONNE ESSONNE
HAUTS-DE-SEINE HAUTS-DE-SEINE
SEINE-SAINT-DENIS SEINE-SAINT-DENIS
VAL-DE-MARNE VAL-DE-MARNE
VAL-D'OISE VAL-D'OISE
YVELINES (zone de défense IDF : compétence gendarmerie restreinte) secrétariat général pour l'administration de la police YVELINES

Relations

cite

cite  article R. 52-3-19 du code des postes et des communications électroniquescite  Code de la santé publique : Code de la santé publique

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 janvier 2013 au mardi 2 juillet 2013

Source : Légifrance