Arrêté du 31 décembre 2013

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'exercice 2014.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C, Art. Annexe D, Art. Annexe E, Art. Annexe F, Art. Annexe G, Art. Annexe H

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2015

Créé le 15 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de règles sur l'assignation des dépenses et recettes

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles et annexes d'un arrêté de 2012 concernant l'assignation des dépenses et recettes des ministères.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'exercice 2014.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 2012Art. 1 : Gestion financière des ministères de l'intérieur et des outre-merArrêté du 31 décembre 2012Art. 2 : Gestion des dépenses du ministère de la justiceArrêté du 31 décembre 2012Art. 3 : Gestion des dépenses et recouvrements pour certains ministères
→ Version 2
- Arrêté du 31 décembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C, Art. Annexe D, Art. Annexe E, Art. Annexe F, Art. Annexe G, Art. Annexe H

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 janvier 2014 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance