Arrêté du 31 décembre 2012

Annexe B

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Annexe B

ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés

COMPTABLE PRINCIPAL DES SERVICES
déconcentrés des finances publiques assignataire

Les premier président et procureur général de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

BOUCHES-DU-RHÔNE

Le responsable de la plate-forme interrégionale d'Aix-en-Provence

Le responsable de la plate-forme interrégionale de Dijon

CÔTE-D'OR

Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Dijon

Les premier président et procureur général de la cour d'appel d'Orléans

Le responsable de la plate-forme interrégionale de Toulouse

HAUTE-GARONNE

Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Toulouse

Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Montpellier

Le responsable de la plate-forme interrégionale de Bordeaux

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Bordeaux

Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Poitiers

Le responsable de la plate-forme interrégionale de Rennes

ILLE-ET-VILAINE

Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Rennes

Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Caen

Le responsable de la plate-forme interrégionale de Nancy

MEURTHE-ET-MOSELLE

Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Nancy

Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Metz

Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Colmar

Le responsable de la plate-forme interrégionale de Lille

NORD

Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Douai

Les premier président et procureur général de la cour d'appel d'Amiens

Le responsable de la plate-forme interrégionale de Lyon

SAVOIE

Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Lyon

Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Grenoble

Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Versailles

YVELINES

Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Paris

HAUTS-DE-SEINE

Le directeur interrégional des services pénitentiaires situés à Paris

ESSONNE

Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse située à Paris

Le directeur de l'établissement pénitentiaire de Ducos (Martinique)

MARTINIQUE

Le directeur de l'établissement pénitentiaire du Port (La Réunion)

LA RÉUNION

Le directeur de l'établissement pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)

NOUVELLE-CALÉDONIE

Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Papeete (Polynésie française)

POLYNÉSIE FRANÇAISE

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 janvier 2013 · Abrogé le 15 janvier 2014

ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés

COMPTABLE PRINCIPAL DES SERVICES
déconcentrés des finances publiques assignataire

Les premier président et procureur général de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

BOUCHES-DU-RHÔNE

Le responsable de la plate-forme interrégionale d'Aix-en-Provence

Le responsable de la plate-forme interrégionale de Dijon

CÔTE-D'OR

Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Dijon

Les premier président et procureur général de la cour d'appel d'Orléans

Le responsable de la plate-forme interrégionale de Toulouse

HAUTE-GARONNE

Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Toulouse

Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Montpellier

Le responsable de la plate-forme interrégionale de Bordeaux

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Bordeaux

Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Poitiers

Le responsable de la plate-forme interrégionale de Rennes

ILLE-ET-VILAINE

Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Rennes

Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Caen

Le responsable de la plate-forme interrégionale de Nancy

MEURTHE-ET-MOSELLE

Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Nancy

Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Metz

Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Colmar

Le responsable de la plate-forme interrégionale de Lille

NORD

Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Douai

Les premier président et procureur général de la cour d'appel d'Amiens

Le responsable de la plate-forme interrégionale de Lyon

SAVOIE

Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Lyon

Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Grenoble

Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Versailles

YVELINES

Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Paris

HAUTS-DE-SEINE

Le directeur interrégional des services pénitentiaires situés à Paris

ESSONNE

Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse située à Paris

Le directeur de l'établissement pénitentiaire de Ducos (Martinique)

MARTINIQUE

Le directeur de l'établissement pénitentiaire du Port (La Réunion)

LA RÉUNION

Le directeur de l'établissement pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)

NOUVELLE-CALÉDONIE

Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Papeete (Polynésie française)

POLYNÉSIE FRANÇAISE

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 janvier 2013 au mardi 2 juillet 2013

Source : Légifrance