Arrêté du 31 décembre 2012

Annexe D

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Annexe D

ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
ET DU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITÉ DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés

COMPTABLE PRINCIPAL DES SERVICES
déconcentrés des finances publiques assignataire

ALPES-MARITIMES ALPES-MARITIMES
BOUCHES-DU-RHÔNE BOUCHES-DU-RHÔNE
CALVADOS CALVADOS
CÔTE-D'OR CÔTE-D'OR
DOUBS DOUBS
CORSE-DU-SUD CORSE-DU-SUD
HAUTE-GARONNE HAUTE-GARONNE
GIRONDE GIRONDE
HÉRAULT HÉRAULT
ILLE-ET-VILAINE ILLE-ET-VILAINE
ISÈRE ISÈRE
LOIRE-ATLANTIQUE LOIRE-ATLANTIQUE
LOIRET LOIRET
MARNE MARNE
MEURTHE-ET-MOSELLE MEURTHE-ET-MOSELLE
NORD NORD
PUY-DE-DÔME PUY-DE-DÔME
BAS-RHIN BAS-RHIN
RHÔNE RHÔNE
PARIS PARIS
SEINE-MARITIME SEINE-MARITIME
YVELINES YVELINES
SOMME SOMME
VIENNE VIENNE
HAUTE-VIENNE HAUTE-VIENNE
VAL-DE-MARNE VAL-DE-MARNE

VAL-DE-MARNE (service interacadémique des examens et concours)

GUADELOUPE GUADELOUPE
MARTINIQUE MARTINIQUE
GUYANE GUYANE
LA RÉUNION LA RÉUNION
POLYNÉSIE FRANÇAISE POLYNÉSIE FRANÇAISE
WALLIS-ET-FUTUNA WALLIS-ET-FUTUNA
MAYOTTE MAYOTTE
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
NOUVELLE-CALÉDONIE NOUVELLE-CALÉDONIE

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Créé le 4 janvier 2013 · Abrogé le 15 janvier 2014

ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
ET DU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITÉ DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés

COMPTABLE PRINCIPAL DES SERVICES
déconcentrés des finances publiques assignataire

ALPES-MARITIMES ALPES-MARITIMES
BOUCHES-DU-RHÔNE BOUCHES-DU-RHÔNE
CALVADOS CALVADOS
CÔTE-D'OR CÔTE-D'OR
DOUBS DOUBS
CORSE-DU-SUD CORSE-DU-SUD
HAUTE-GARONNE HAUTE-GARONNE
GIRONDE GIRONDE
HÉRAULT HÉRAULT
ILLE-ET-VILAINE ILLE-ET-VILAINE
ISÈRE ISÈRE
LOIRE-ATLANTIQUE LOIRE-ATLANTIQUE
LOIRET LOIRET
MARNE MARNE
MEURTHE-ET-MOSELLE MEURTHE-ET-MOSELLE
NORD NORD
PUY-DE-DÔME PUY-DE-DÔME
BAS-RHIN BAS-RHIN
RHÔNE RHÔNE
PARIS PARIS
SEINE-MARITIME SEINE-MARITIME
YVELINES YVELINES
SOMME SOMME
VIENNE VIENNE
HAUTE-VIENNE HAUTE-VIENNE
VAL-DE-MARNE VAL-DE-MARNE

VAL-DE-MARNE (service interacadémique des examens et concours)

GUADELOUPE GUADELOUPE
MARTINIQUE MARTINIQUE
GUYANE GUYANE
LA RÉUNION LA RÉUNION
POLYNÉSIE FRANÇAISE POLYNÉSIE FRANÇAISE
WALLIS-ET-FUTUNA WALLIS-ET-FUTUNA
MAYOTTE MAYOTTE
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
NOUVELLE-CALÉDONIE NOUVELLE-CALÉDONIE

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 janvier 2013 au mardi 2 juillet 2013

Source : Légifrance