Arrêté du 31 décembre 2012

Article 6

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Article 6

L'assignation des dépenses d'ordonnateurs secondaires spécifiques est fixée à l'annexe G.
Les ordres de recouvrer de ces ordonnateurs sont pris en charge par les comptables principaux de l'Etat désignés à l'annexe G.

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Créé le 4 janvier 2013 · Abrogé le 15 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des dépenses de certains ministères

Résumé. Les dépenses de certains ministères sont gérées par des comptables principaux désignés dans une annexe.

L'assignation des dépenses d'ordonnateurs secondaires spécifiques est fixée à l'annexe G.
Les ordres de recouvrer de ces ordonnateurs sont pris en charge par les comptables principaux de l'Etat désignés à l'annexe G.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 janvier 2013 au mardi 14 janvier 2014

Source : Légifrance