Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'articles réglementaires
Résumé. Un arrêté de 2012 supprime deux articles d'un arrêté de 2011.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2011Art. 1 : Liste des communes de l'unité urbaine de ParisArrêté du 4 mai 2011Art. 2 : Exécution d'un arrêté par deux ministres
- Arrêté du 4 mai 2011Art. 1, Art. 2