Abrogé par ARRÊTÉ du 17 février 2015 - art. 3
Créé le 24 janvier 2014 · Abrogé le 27 février 2015
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Classification des postes comptables dans les finances publiques
Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont classés en quatre groupes. Le nombre de postes par groupe est fixé à l'annexe I.