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Arrêté du 31 décembre 2013

relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques

Abrogé27 février 2015
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, modifié par le décret n° 2010-988 du 26 août 2010 (Modification des règles pour les chefs de service comptable) ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-991 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2012 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 7 novembre 2013 ;

Sur le rapport du directeur général des finances publiques,

Arrêtent :

Abrogé27 février 2015

Créé le 24 janvier 2014 · Abrogé le 27 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des postes comptables dans les finances publiques

Résumé. Les postes comptables des finances publiques sont divisés en quatre groupes, avec un nombre précis pour chaque groupe.

Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont classés en quatre groupes. Le nombre de postes par groupe est fixé à l'annexe I.

Abrogé27 février 2015

Créé le 24 janvier 2014 · Abrogé le 27 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Liste des postes de chef de service comptable

Résumé. La liste des postes de chef de service comptable dans les finances publiques est précisée dans des annexes.

Le premier groupe comprend les postes relevant de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques. La liste de ces postes est fixée aux annexes II à VI.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression du classement des postes comptables

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2011 qui classait les postes comptables de la direction générale des finances publiques en quatre groupes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé27 février 2015

Créé le 24 janvier 2014 · Abrogé le 27 février 2015

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Publication d'un arrêté sur l'organisation des postes comptables

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les postes comptables de la direction générale des finances publiques.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé27 février 2015

Fait le 31 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des finances publiques,

B. Bézard

En vigueur du vendredi 24 janvier 2014 au jeudi 26 février 2015

Arrêté du 31 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes