Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques)Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiquesCe décret de 2010 organise les règles pour les inspecteurs des finances publiques, leur recrutement, leur avancement et leurs missions spéciales. portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-991 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2012 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 7 novembre 2013 ;
Sur le rapport du directeur général des finances publiques,
Créé le 24 janvier 2014 · Abrogé le 27 février 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classification des postes comptables dans les finances publiques
Résumé. Les postes comptables des finances publiques sont divisés en quatre groupes, avec un nombre précis pour chaque groupe.
Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont classés en quatre groupes. Le nombre de postes par groupe est fixé à l'annexe I.
Créé le 24 janvier 2014 · Abrogé le 27 février 2015
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Liste des postes de chef de service comptable
Résumé. La liste des postes de chef de service comptable dans les finances publiques est précisée dans des annexes.
Le premier groupe comprend les postes relevant de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques. La liste de ces postes est fixée aux annexes II à VI.
Créé le 24 janvier 2014 · Abrogé le 27 février 2015
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Publication d'un arrêté sur l'organisation des postes comptables
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les postes comptables de la direction générale des finances publiques.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.