Arrêté du 31 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Le premier groupe comprend les postes relevant de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques. La liste de ces postes est fixée aux annexes II à VI.

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Abrogé27 février 2015

Créé le 24 janvier 2014 · Abrogé le 27 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des postes de chef de service comptable

Résumé. La liste des postes de chef de service comptable dans les finances publiques est précisée dans des annexes.

Le premier groupe comprend les postes relevant de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques. La liste de ces postes est fixée aux annexes II à VI.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 janvier 2014 au jeudi 26 février 2015

Source : Légifrance