Arrêté du 31 décembre 2013

Article 4

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Article 4

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 février 2015

Créé le 24 janvier 2014 · Abrogé le 27 février 2015

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur l'organisation des postes comptables

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les postes comptables de la direction générale des finances publiques.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 janvier 2014 au jeudi 26 février 2015

Source : Légifrance