Vu le décret n° 2001-722 du 31 juillet 2001 modifié portant attribution d'une allocation de maîtrise aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Montant de l'allocation pour les policiers
Résumé. Les policiers du corps d'encadrement reçoivent une allocation annuelle de 3 115 €, versée chaque mois.
Le montant annuel de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale prévu à l'article 1er du décret du 31 juillet 2001 susvisé est fixé à 3 115 €. Cette indemnité est versée mensuellement.
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Application d'un arrêté de la police nationale
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour son application et abroge certaines dispositions antérieures.
Le directeur général de la police nationale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui entrera en vigueur immédiatement