Arrêté du 31 décembre 2018

Article 1

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Article 1

Le montant annuel de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale prévu à l'article 1er du décret du 31 juillet 2001 susvisé est fixé à 3 115 €.
Cette indemnité est versée mensuellement.

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Abrogé1 juillet 2019

Créé le 2 janvier 2019 · Abrogé le 1 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant de l'allocation pour les policiers

Résumé. Les policiers du corps d'encadrement reçoivent une allocation annuelle de 3 115 €, versée chaque mois.

Le montant annuel de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale prévu à l'article 1er du décret du 31 juillet 2001 susvisé est fixé à 3 115 €.
Cette indemnité est versée mensuellement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 janvier 2019 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance