Arrêté du 31 décembre 2018

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la police nationale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui entrera en vigueur immédiatement

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Abrogé1 juillet 2019

Créé le 2 janvier 2019 · Abrogé le 1 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté de la police nationale

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour son application et abroge certaines dispositions antérieures.

Le directeur général de la police nationale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui entrera en vigueur immédiatement

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 janvier 2019 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance