En vigueur depuis le 7 mars 1995
Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau du département du Doubs est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
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Section précédente
Section parente
fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories
Le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 231-3, L. 236-5 et R. 236-62 à R. 236-66,
En vigueur depuis le 7 mars 1995
Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau du département du Doubs est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
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En vigueur depuis le 7 mars 1995
L'arrêté du 11 janvier 1993 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories dans le département du Doubs est abrogé.
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En vigueur depuis le 7 mars 1995
Le préfet du département du Doubs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau,
J.-L. LAURENT