Arrêté du 31 janvier 1995

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 11 janvier 1993 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories dans le département du Doubs est abrogé.

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En vigueur depuis le 7 mars 1995

L'arrêté du 11 janvier 1993 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories dans le département du Doubs est abrogé.

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cite  Arrêté 1993-01-11

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