En vigueur depuis le 7 mars 1995
L'arrêté du 11 janvier 1993 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories dans le département du Doubs est abrogé.
Arrêté du 31 janvier 1995
L'arrêté du 11 janvier 1993 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories dans le département du Doubs est abrogé.
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En vigueur depuis le 7 mars 1995
L'arrêté du 11 janvier 1993 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories dans le département du Doubs est abrogé.
cite
En vigueur depuis le mardi 7 mars 1995
Source : Légifrance
Arrêté 1993-01-11