Arrêté du 31 janvier 1995

Article 1

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Article 1

Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau du département du Doubs est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 mars 1995

Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau du département du Doubs est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

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cite  Arrêté 1995-01-31 annexe

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