En vigueur depuis le 7 mars 1995
Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau du département du Doubs est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Arrêté du 31 janvier 1995
Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau du département du Doubs est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
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En vigueur depuis le 7 mars 1995
Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau du département du Doubs est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le mardi 7 mars 1995
Source : Légifrance
Arrêté 1995-01-31 annexe