Art. 2. - L'arrêté du 11 janvier 1993 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories dans le département du Doubs est abrogé.
Arrêté du 31 janvier 1995
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Art. 2. - L'arrêté du 11 janvier 1993 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories dans le département du Doubs est abrogé.
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