Article précédent

Article suivant

Arrêté du 31 janvier 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 janvier 1997, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national du Mercantour pour 1996 sont diminuées de la somme brute de 1 413 326,56 F (décision modificative no 2).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 janvier 1997, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national du Mercantour pour 1996 sont diminuées de la somme brute de 1 413 326,56 F (décision modificative no 2).

Historique des versions

Source : Légifrance