Art. 11. - Les montants des crédits affectés par l'Etat et l'ANVAR au présent concours s'élèvent respectivement à 170 millions de francs (25 916 332,93 Euro) et 30 millions de francs (4 573 470,52 Euro).
Arrêté du 31 janvier 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 11. - Les montants des crédits affectés par l'Etat et l'ANVAR au présent concours s'élèvent respectivement à 170 millions de francs (25 916 332,93 Euro) et 30 millions de francs (4 573 470,52 Euro).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance