Arrêté du 31 janvier 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Un deuxième concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes, ci-après dénommé le concours, est organisé en 2000. Ce deuxième concours fait suite au concours organisé en 1999 (règlement publié par arrêté du 1er mars 1999 paru au Journal officiel du 16 mars 1999), ci-après dénommé concours 1999.

Ce concours vise à donner les meilleures chances de succès à des porteurs de projets de création d'entreprises innovantes, en leur offrant l'accompagnement et le soutien nécessaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Un deuxième concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes, ci-après dénommé le concours, est organisé en 2000. Ce deuxième concours fait suite au concours organisé en 1999 (règlement publié par arrêté du 1er mars 1999 paru au Journal officiel du 16 mars 1999), ci-après dénommé concours 1999.

Ce concours vise à donner les meilleures chances de succès à des porteurs de projets de création d'entreprises innovantes, en leur offrant l'accompagnement et le soutien nécessaires.

Historique des versions

Source : Légifrance