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Arrêté du 31 janvier 2002

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 janvier 2002, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des secrétaires administratifs des services déconcentrés et assistants de service social et des attachés administratifs des services déconcentrés est fixée au 22 avril 2002.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 11 mars 2002.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 janvier 2002, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des secrétaires administratifs des services déconcentrés et assistants de service social et des attachés administratifs des services déconcentrés est fixée au 22 avril 2002.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 11 mars 2002.

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