Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2003 :
M. Marine (Victor, Christophe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilles Mercier et Dominique Socquet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rumilly (Haute-Savoie) ;
Le retrait de M. Mercier (Gilles, Paul, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilles Mercier et Dominique Socquet, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Gilles Mercier et Dominique Socquet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique Socquet, Victor Marine, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 31 janvier 2003
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2003 :
M. Marine (Victor, Christophe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilles Mercier et Dominique Socquet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rumilly (Haute-Savoie) ;
Le retrait de M. Mercier (Gilles, Paul, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilles Mercier et Dominique Socquet, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Gilles Mercier et Dominique Socquet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique Socquet, Victor Marine, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
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