Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97
Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 13 décembre 2009
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Organisation de la sous-direction de la gestion et de la qualité
La sous-direction de la gestion et de la qualité comprend :
1. Le bureau des ressources humaines ;
2. Le bureau de l'organisation et de la gestion ;
3. Le bureau du soutien et des finances ;
4. Le bureau de sécurité.