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Arrêté du 31 janvier 2005

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Article 6

La direction de la qualité et du progrès a autorité sur les organismes extérieurs suivants, dont les missions et l'organisation sont fixées par instructions :

1° Le service de la qualité ;

2° (abrogé).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 décembre 2009

Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 13 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Supervision des organismes extérieurs par la direction de la qualité et du progrès

Résumé. La direction de la qualité et du progrès supervise un service dédié à la qualité.

La direction de la qualité et du progrès a autorité sur les organismes extérieurs suivants, dont les missions et l'organisation sont fixées par instructions :

1° Le service de la qualité ;

2° (abrogé).

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mercredi 8 avril 2009

Modifié parArrêté du 26 décembre 2007art. 1

En vigueur du mardi 1 février 2005 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance