Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97
Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 13 décembre 2009
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Supervision des organismes extérieurs par la direction de la qualité et du progrès
La direction de la qualité et du progrès a autorité sur les organismes extérieurs suivants, dont les missions et l'organisation sont fixées par instructions :
1° Le service de la qualité ;
2° (abrogé).