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Arrêté du 31 janvier 2005

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La sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives comprend :

1. Le bureau des ressources humaines ;

2. Le bureau des finances et de la comptabilité ;

3. Le bureau des affaires juridiques et sociales.

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Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 1 janvier 2008

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Organisation d'un service administratif

Résumé. Un service administratif est divisé en trois bureaux pour gérer les ressources humaines, les finances et les affaires juridiques.

La sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives comprend :

1. Le bureau des ressources humaines ;

2. Le bureau des finances et de la comptabilité ;

3. Le bureau des affaires juridiques et sociales.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 février 2005 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance