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Arrêté du 31 janvier 2005

Article 5

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Article 5

Le service de la maintenance aéronautique a autorité sur les organismes extérieurs suivants dont les missions et l'organisation sont fixées par instructions :

1. L'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;

2. L'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand ;

3. L'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu.

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Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Supervision des ateliers industriels aéronautiques

Résumé. Le service de maintenance aéronautique supervise trois ateliers industriels spécialisés.

Le service de la maintenance aéronautique a autorité sur les organismes extérieurs suivants dont les missions et l'organisation sont fixées par instructions :

1. L'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;

2. L'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand ;

3. L'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 février 2005 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance