Arrêté du 31 janvier 2005

Article 11

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Article 11

Le directeur des sports ou son représentant préside le jury de l'examen probatoire et présente au ministre chargé des sports, par ordre de mérite, la liste des candidats proposés à l'admission au cycle de formation.

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Abrogé16 avril 2015

Créé le 19 février 2005 · Abrogé le 16 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sélection des entraîneurs sportifs

Résumé. Le directeur des sports ou son représentant dirige l'examen pour devenir entraîneur et propose au ministre une liste de candidats classés par mérite.

Le directeur des sports ou son représentant préside le jury de l'examen probatoire et présente au ministre chargé des sports, par ordre de mérite, la liste des candidats proposés à l'admission au cycle de formation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 février 2005 au mercredi 15 avril 2015

Source : Légifrance