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Arrêté du 31 janvier 2005

fixant les modalités d'admission au cycle de formation permettant aux sportifs de haut niveau de se présenter au concours de sélection sur épreuves pour accéder au corps des professeurs de sport

Abrogé16 avril 2015
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Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment son article 28 ;

Vu le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié portant statut particulier des professeurs de sport, et notamment son article 5 (Recrutement des professeurs de sport : place pour les sportifs de haut niveau) ;

Vu le décret n° 2002-707 du 29 avril 2002 relatif au sport de haut niveau,

Arrête :

Abrogé16 avril 2015

Créé le 19 février 2005 · Abrogé le 16 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour se présenter à un concours de sélection pour sportifs

Résumé. Pour passer un concours de sélection, les sportifs doivent être sur la liste des sportifs de haut niveau pendant au moins trois ans et avoir suivi une formation spécifique.

Pour être autorisés à se présenter au concours de sélection sur épreuves prévu par les dispositions de l'article 5 du décret du 10 juillet 1985 susvisé (Recrutement des professeurs de sport : place pour les sportifs de haut niveau), les candidats doivent avoir figuré pendant au moins trois ans sur la liste des sportifs de haut niveau fixée par arrêté du ministre chargé des sports et avoir suivi un cycle de formation dont les modalités d'admission sont fixées par le présent arrêté.

Abrogé16 avril 2015

Créé le 19 février 2005 · Abrogé le 16 avril 2015

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Conditions d'accès à une formation pour sportifs

Résumé. Pour passer un examen probatoire et accéder à une formation, il faut avoir été inscrit au moins deux ans sur la liste des sportifs de haut niveau.

Pour accéder à ce cycle de formation, les candidats doivent avoir réussi un examen probatoire dont les dispositions sont fixées par le présent arrêté.
Peuvent se présenter à l'examen probatoire les candidats inscrits depuis au moins deux ans sur la liste des sportifs de haut niveau ou, pour les candidats ayant perdu la qualité de sportif de haut niveau, avoir été inscrits pendant au moins trois ans sur ladite liste.

Abrogé16 avril 2015

Créé le 19 février 2005 · Abrogé le 16 avril 2015

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Formation pour sportifs de haut niveau

Résumé. Un cycle de formation d'au moins deux semestres est organisé pour les sportifs de haut niveau, préparant à un concours et à des diplômes dans le domaine du sport et de l'animation.

Les candidats admis au cycle de formation, dont la durée est fixée à au moins deux semestres, sont placés sous la responsabilité pédagogique de l'Institut national du sport et de l'éducation physique qui est chargé d'organiser et de mettre en place cette formation en liaison éventuellement avec d'autres établissements de formation.
Outre la préparation au concours de sélection sur épreuves, la formation dispensée doit s'attacher à faciliter la préparation à un diplôme permettant d'accéder à d'autres métiers du sport et de l'animation.

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Examen pour accéder à une formation sportive

Résumé. Pour entrer dans une formation sportive, il faut réussir un examen avec une épreuve écrite et un entretien de motivation.

L'examen probatoire permettant d'accéder au cycle de formation comprend :

I. - Epreuve d'admissibilité

Résumé d'un texte relatif au sport suivi d'une ou plusieurs questions permettant d'apprécier la capacité du candidat à mettre en relation certaines idées du texte avec ses connaissances et son expérience sportive (durée de l'épreuve : quatre heures, coefficient 2).

II. - Epreuve d'admission

Entretien de motivation sur la base d'un dossier dont les caractéristiques sont indiquées en annexe I du présent arrêté. Au cours de l'entretien, le candidat devra mettre en avant son parcours sportif, son parcours de formation et son projet professionnel (en s'assurant de sa faisabilité). Le dossier est remis au président du jury au plus tard le jour de l'épreuve d'admissibilité. Le candidat qui n'a pas rempli de dossier obtient la note 0 à cette épreuve (durée de l'épreuve : quarante minutes, coefficient 3).

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Conditions de réussite à l'examen probatoire

Résumé. Pour réussir l'examen probatoire, il faut obtenir plus de 5 points dans chaque épreuve, sinon on est éliminé.

Il est attribué à chacune des épreuves de l'examen probatoire une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par son coefficient tel qu'il est fixé à l'article 4 (Examen pour accéder à une formation sportive) du présent arrêté. Toute note égale ou inférieure à 5 est déclarée éliminatoire.

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Créé le 19 février 2005 · Abrogé le 16 avril 2015

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Convocations pour l'épreuve d'admission

Résumé. Les candidats autorisés à passer l'épreuve d'admission sont convoqués individuellement après avoir été sélectionnés par un jury.

Le jury établit la liste des candidats autorisés à subir l'épreuve d'admission. Les candidats admissibles sont convoqués individuellement à l'épreuve d'admission.

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Points bonus pour l'examen probatoire sportif

Résumé. Les candidats à l'examen probatoire pour un cycle de formation sportive peuvent gagner des points bonus, jusqu'à 15, selon des règles précises.

Des points de bonification, qui ne peuvent en aucun cas excéder quinze points, peuvent être accordés aux candidats à l'examen probatoire selon les modalités définies dans l'annexe II du présent arrêté. Ils sont ajoutés aux points obtenus par le candidat à l'épreuve d'admissibilité et à l'épreuve d'admission, en vue de la détermination de la liste des admis.

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Créé le 19 février 2005 · Abrogé le 16 avril 2015

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Nombre de places pour une formation sportive

Résumé. Le ministre décide combien de personnes peuvent commencer une formation sportive après avoir réussi un examen.

Le ministre chargé des sports fixe le nombre de places permettant d'accéder au cycle de formation.

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Créé le 19 février 2005 · Abrogé le 16 avril 2015

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Formations pour les disciplines olympiques et de haut niveau

Résumé. Un arrêté du 18 février 2005 précise les formations pour les disciplines olympiques et reconnues de haut niveau par la Commission nationale du sport.

Les formations peuvent être organisées pour les disciplines olympiques et les disciplines reconnues de haut niveau par la Commission nationale du sport de haut niveau conformément aux articles 26 et 28 du décret du 29 avril 2002 susvisé, dont la liste est fixée en annexe III du présent arrêté.

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Créé le 19 février 2005 · Abrogé le 16 avril 2015

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Conditions d'inscription à un examen probatoire pour sportifs de haut niveau

Résumé. Les candidats doivent s'inscrire à un examen probatoire pour accéder à une formation en sport de haut niveau, en choisissant une discipline parmi celles reconnues.

Les candidats sont tenus de s'inscrire dans les conditions et délais fixés par l'arrêté d'ouverture de l'examen probatoire ; ils font connaître, lors du dépôt de leur candidature, la discipline choisie dans la liste des disciplines mentionnées à l'article 9 (Formations pour les disciplines olympiques et de haut niveau) du présent arrêté et fournissent une attestation de leur qualité de sportif de haut niveau conformément aux dispositions de l'article 2 (Conditions d'accès à une formation pour sportifs).

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Créé le 19 février 2005 · Abrogé le 16 avril 2015

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Sélection des entraîneurs sportifs

Résumé. Le directeur des sports ou son représentant dirige l'examen pour devenir entraîneur et propose au ministre une liste de candidats classés par mérite.

Le directeur des sports ou son représentant préside le jury de l'examen probatoire et présente au ministre chargé des sports, par ordre de mérite, la liste des candidats proposés à l'admission au cycle de formation.

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Créé le 19 février 2005 · Abrogé le 16 avril 2015

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Nomination des membres du jury d'un examen sportif

Résumé. Les membres du jury pour un examen sportif sont choisis par le ministre des sports sur recommandation du président du jury.

Les membres du jury de l'examen probatoire sont nommés par le ministre chargé des sports sur proposition du président du jury.

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Créé le 19 février 2005 · Abrogé le 16 avril 2015

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Liste des candidats admis à la formation de professeurs de sport

Résumé. Le ministre des sports publie la liste des sportifs de haut niveau admis à une formation pour devenir professeurs de sport.

Le ministre chargé des sports arrête la liste des candidats admis à suivre le cycle de formation permettant aux sportifs de haut niveau de se présenter au concours de sélection sur épreuves pour accéder au corps des professeurs de sport.

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Créé le 19 février 2005 · Abrogé le 16 avril 2015

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Conditions pour se présenter au concours de professeur de sport

Résumé. Les candidats au concours de professeur de sport doivent avoir suivi une formation, sauf en cas d'échec où ils peuvent retenter leur chance sans refaire la formation.

Lorsque le candidat se présente pour la première fois au concours mentionné à l'article 5 (Recrutement des professeurs de sport : place pour les sportifs de haut niveau) du décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport, il doit justifier avoir suivi le cycle de formation prévu.
En cas d'échec, le candidat est admis à concourir à nouveau sans avoir à suivre le cycle de formation précité.
Les candidats admis à l'examen probatoire au cycle de formation au titre des sessions de 2003 et de 2004 et ayant suivi le cycle de formation bénéficient de cette disposition.

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Créé le 19 février 2005 · Abrogé le 16 avril 2015

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Aide financière pour les sportifs en formation

Résumé. Les sportifs de haut niveau admis dans un cycle de formation peuvent recevoir une aide financière du ministère des sports.

Les candidats admis au cycle de formation peuvent percevoir une aide financière allouée par le ministère chargé des sports.

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Créé le 19 février 2005 · Abrogé le 16 avril 2015

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Abrogation d'un arrêté sur la formation des professeurs de sport

Résumé. Un ancien arrêté sur la formation des sportifs de haut niveau pour devenir professeurs de sport est annulé.

L'arrêté du 9 avril 1998 modifié fixant les modalités d'organisation du cycle de formation permettant aux sportifs de haut niveau de se présenter au concours de sélection sur épreuves pour accéder au corps des professeurs de sport est abrogé.

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Créé le 19 février 2005 · Abrogé le 16 avril 2015

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Publication d'un arrêté sur la formation des sportifs de haut niveau

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la formation de sportifs de haut niveau, avec des règles pour les inscriptions et les épreuves.

Le directeur du personnel et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé16 avril 2015

Créé le 19 février 2005 · Abrogé le 16 avril 2015

ÉPREUVE D'ADMISSION DE L'EXAMEN PROBATOIRE

Constitution du dossier

Le dossier (au maximum 20 pages) comporte :
Fiche 1 : une fiche d'identité.
Fiche 2 : un curriculum vitae.
Fiche 3 : une note de motivation.
Fiche 4 : le parcours sportif.
Fiche 5 : le parcours de formation.
Fiche 6 : les objectifs professionnels.
Fiche 7 : la demande d'entrée en formation avec avis motivé du directeur technique national de la fédération sportive délégataire de la discipline dans laquelle le candidat s'est inscrit.
Durée totale de l'épreuve : 40 minutes (présentation : 10 minutes, entretien : 30 minutes).

Abrogé16 avril 2015

Créé le 19 février 2005 · Abrogé le 16 avril 2015

BARÈME DES BONIFICATIONS

Médaille aux jeux Olympiques : 5 points par médaille (maximum 15 points).
Sportif de haut niveau inscrit dans la catégorie Elite : 2 points par année d'inscription dans la limite de 10 points.
L'inscription dans la catégorie Elite est réglementairement définie par le décret n° 2002-707 du 29 avril 2002 relatif au sport de haut niveau (et pour les classifications antérieures par le décret n° 93-1034 du 31 août 1993, le décret n° 87-161 du 5 mars 1987 et l'arrêté du 23 novembre 1982).
Le total des points de bonification ne peut, conformément aux dispositions fixées par l'article 6 (Convocations pour l'épreuve d'admission) du présent arrêté, excéder 15 points.

Abrogé16 avril 2015

Créé le 19 février 2005 · Abrogé le 16 avril 2015

LISTE DES DISCIPLINES OLYMPIQUES
ET RECONNUES DE HAUT NIVEAU

FEDERATIONS

DISCIPLINES OLYMPIQUES

ou reconnues de haut niveau

Aéronautique.

Voltige aérienne.

Athlétisme

Concours, courses sur piste, épreuves combinées, marche, cross-country, courses hors stade.

Automobile

Circuit, karting, rallyes.

Aviron.

Aviron.

Badminton.

Badminton.

Baseball.

Baseball, softball.

Basket-ball.

Basket-ball.

Bowling et sports de quilles.

Bowling.

Boxe.

Boxe anglaise.

Canoë-kayak.

Canoë-kayak course en ligne, canoë-kayak descente, canoë-kayak kayak polo, canoë-kayak slalom.

Course d'orientation.

Course d'orientation pédestre.

Cyclisme.

Piste, route, vélo tout terrain (VTT), bicross, cyclo-cross.

Equitation.

Attelage, concours complet, dressage, sauts, voltige équestre, endurance.

Escrime.

Epée, fleuret, sabre.

Etude et sports sous-marins.

Pêche sous-marine, nage avec palmes.

Football.

Football.

Football américain.

Football américain.

Golf.

Golf.

Gymnastique.

Gymnastique artistique, gymnastique rythmique, aérobic, trampoline, tumbling.

Haltérophilie.

Haltérophilie.

Handball.

Handball.

Handisport.

Ski paralympique, athlétisme paralympique, basket-ball paralympique, boccia paralympique, cyclisme paralympique, équitation paralympique, escrime paralympique, foot paralympique, force athlétique paralympique, goalball paralympique, hockey sur gazon paralympique, judo paralympique, natation paralympique, rugby paralympique, tennis de table paralympique, tennis paralympique, tir à l'arc paralympique, tir paralympique, voile paralympique, volley-ball paralympique.

Hockey.

Hockey sur gazon.

Judo.

Judo.

Karaté.

Karaté.

Lutte.

Lutte olympique gréco-romaine, lutte olympique libre.

Montagne et escalade.

Escalade, ski de montagne et de compétition.

Motocyclisme.

Course sur route, enduro, motocross, trial.

Natation.

Natation course, natation synchronisée, natation en eau libre, plongeon, water-polo.

Parachutisme.

Précision d'atterrissage, parachutisme vol relatif, parachutisme voltige, disciplines artistiques.

Pelote basque.

Frontenis, paleta, main-nue, pala-corta, cesta punta, xare.

Pentathlon moderne.

Pentathlon.

Pétanque et jeu provençal.

Pétanque.

Roller skating.

Patinage artistique roller, patinage de course, hockey sur patins.

Rugby.

Rugby à XV.

Rugby à XIII.

Rugby à XIII.

Savate, boxe française et disciplines associées.

Savate, boxe française.

Ski.

Combiné nordique, saut à ski, ski alpin, ski de fond, biathlon, ski acrobatique, surf des neiges.

Ski nautique.

Ski nautique classique.

Sport boules.

Sport boules.

Sports de glace.

Bobsleigh, curling, hockey sur glace, luge, patinage artistique, patinage de vitesse.

Squash.

Squash.

Surf.

Bodyboard, kneeboard, longboard, surfboard.

Taekwondo.

Taekwondo.

Tennis.

Tennis.

Tennis de table.

Tennis de table.

Tir.

Carabine, pistolet, cible mobile, tir au plateau (double trap), tir au plateau (fosse olympique), tir au plateau (skeet olympique).

Tir à l'arc.

Tir en campagne, tir en salle, tir olympique.

Triathlon.

Triathlon, duathlon.

Voile.

Dériveur, planche à voile, catamaran, courses au large, inshore.

Vol à voile.

Vol à voile.

Vol libre.

Deltaplane, parapente.

Volley-ball.

Volley-ball, volley-ball de plage (beach volley)

Fait à Paris, le 31 janvier 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du personnel et de l'administration,

H. Canneva

En vigueur du samedi 19 février 2005 au mercredi 15 avril 2015

Arrêté du 31 janvier 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Annexe I
Annexe II
Annexe III