Arrêté du 31 janvier 2005

Article 12

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Article 12

Les membres du jury de l'examen probatoire sont nommés par le ministre chargé des sports sur proposition du président du jury.

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Abrogé16 avril 2015

Créé le 19 février 2005 · Abrogé le 16 avril 2015

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Nomination des membres du jury d'un examen sportif

Résumé. Les membres du jury pour un examen sportif sont choisis par le ministre des sports sur recommandation du président du jury.

Les membres du jury de l'examen probatoire sont nommés par le ministre chargé des sports sur proposition du président du jury.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 février 2005 au mercredi 15 avril 2015

Source : Légifrance