Arrêté du 31 janvier 2005

Article 16

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Article 16

L'arrêté du 9 avril 1998 modifié fixant les modalités d'organisation du cycle de formation permettant aux sportifs de haut niveau de se présenter au concours de sélection sur épreuves pour accéder au corps des professeurs de sport est abrogé.

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Abrogé16 avril 2015

Créé le 19 février 2005 · Abrogé le 16 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur la formation des professeurs de sport

Résumé. Un ancien arrêté sur la formation des sportifs de haut niveau pour devenir professeurs de sport est annulé.

L'arrêté du 9 avril 1998 modifié fixant les modalités d'organisation du cycle de formation permettant aux sportifs de haut niveau de se présenter au concours de sélection sur épreuves pour accéder au corps des professeurs de sport est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 février 2005 au mercredi 15 avril 2015

Source : Légifrance