Arrêté du 31 janvier 2005

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Des points de bonification, qui ne peuvent en aucun cas excéder quinze points, peuvent être accordés aux candidats à l'examen probatoire selon les modalités définies dans l'annexe II du présent arrêté. Ils sont ajoutés aux points obtenus par le candidat à l'épreuve d'admissibilité et à l'épreuve d'admission, en vue de la détermination de la liste des admis.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé16 avril 2015

Créé le 19 février 2005 · Abrogé le 16 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Points bonus pour l'examen probatoire sportif

Résumé. Les candidats à l'examen probatoire pour un cycle de formation sportive peuvent gagner des points bonus, jusqu'à 15, selon des règles précises.

Des points de bonification, qui ne peuvent en aucun cas excéder quinze points, peuvent être accordés aux candidats à l'examen probatoire selon les modalités définies dans l'annexe II du présent arrêté. Ils sont ajoutés aux points obtenus par le candidat à l'épreuve d'admissibilité et à l'épreuve d'admission, en vue de la détermination de la liste des admis.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 février 2005 au mercredi 15 avril 2015

Source : Légifrance