Abrogé16 avril 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 10 avril 2015 - art. 7
Créé le 19 février 2005 · Abrogé le 16 avril 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nombre de places pour une formation sportive
Résumé. Le ministre décide combien de personnes peuvent commencer une formation sportive après avoir réussi un examen.
Le ministre chargé des sports fixe le nombre de places permettant d'accéder au cycle de formation.