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Arrêté du 31 janvier 2005

Article 1

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Article 1

Pour l'exercice des attributions fixées par le

décret du 31 janvier 2005 susvisé

, le service de la maintenance aéronautique comprend, outre le bureau des affaires générales :

1. La sous-direction des affaires industrielles, du contrôle de gestion et de la qualité ;

2. La sous-direction des affaires commerciales et internationales ;

3. La sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives.

Elle a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers.

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Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 1 janvier 2008

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Organisation du service de maintenance aéronautique

Résumé. Le décret organise le service de maintenance aéronautique en trois sous-directions et précise ses attributions.

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 31 janvier 2005 susvisé, le service de la maintenance aéronautique comprend, outre le bureau des affaires générales :

1. La sous-direction des affaires industrielles, du contrôle de gestion et de la qualité ;

2. La sous-direction des affaires commerciales et internationales ;

3. La sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives.

Elle a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 février 2005 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance