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Arrêté du 31 janvier 2005

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Article 5

L'arrêté du 25 août 2000 portant organisation du service de la maintenance aéronautique est abrogé.

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Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 1 janvier 2008

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Abrogation d'un arrêté sur la maintenance aéronautique

Résumé. Un ancien arrêté sur la maintenance aéronautique est annulé pour faire place à une nouvelle organisation.

L'arrêté du 25 août 2000 portant organisation du service de la maintenance aéronautique est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2000-08-25

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 février 2005 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance