Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2007 - art. 13 (VD)
Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 1 janvier 2008
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Abrogation d'un arrêté sur la maintenance aéronautique
L'arrêté du 25 août 2000 portant organisation du service de la maintenance aéronautique est abrogé.