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Arrêté du 31 janvier 2005

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Article 6

Le directeur du service de la maintenance aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 1 janvier 2008

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Organisation du service de la maintenance aéronautique

Résumé. Un arrêté organise le service de la maintenance aéronautique et désigne son directeur pour l'exécution.

Le directeur du service de la maintenance aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 février 2005 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance