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Arrêté du 31 janvier 2005

relatif à l'organisation des sous-directions de la direction du développement international

Abrogé28 août 2009
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La ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction du développement international,

Abrogé28 août 2009

Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 28 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Organisation du directeur du développement international

Résumé. Le directeur du développement international a un adjoint qui l'aide et le remplace, ainsi que des conseillers militaires, financiers et diplomatiques.

Le directeur du développement international dispose d'un adjoint qui le seconde et le supplée. Cet adjoint dispose du secrétariat de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériel de guerre.

Le directeur du développement international peut disposer, en outre, de conseillers militaires, d'un conseiller financier et d'un conseiller diplomatique.

Abrogé28 août 2009

Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 28 août 2009

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Répartition des compétences des sous-directions

Résumé. Le directeur du développement international décide comment les différentes équipes travaillent sur les zones géographiques.

La répartition des zones de compétences des trois sous-directions à compétence géographique et des bureaux qui les constituent est définie par le directeur du développement international.

Abrogé28 août 2009

Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 28 août 2009

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Organisation de la sous-direction de la politique d'exportation

Résumé. L'article décrit les trois bureaux de la sous-direction de la politique d'exportation.

La sous-direction de la politique d'exportation comprend :

1. Le bureau des perspectives d'exportation par produit et par pays ;

2. Le bureau des synthèses et de la coordination ;

3. Le bureau des analyses économiques et des statistiques.

Abrogé28 août 2009

Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 28 août 2009

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Organisation de la sous-direction de la gestion et de la qualité

Résumé. La sous-direction de la gestion et de la qualité est divisée en trois bureaux : finances, affaires générales et relations publiques.

La sous-direction de la gestion et de la qualité comprend :

1. Le bureau des mécanismes financiers et des accords ;

2. Le bureau des affaires générales ;

3. Le bureau des salons et des relations publiques.

Abrogé28 août 2009

Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 28 août 2009

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Abrogation d'un arrêté sur l'organisation des sous-directions

Résumé. Un ancien arrêté sur l'organisation des sous-directions de la direction des relations internationales est annulé.

L'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des relations internationales est abrogé.

Abrogé28 août 2009

Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 28 août 2009

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Organisation de la direction du développement international

Résumé. Un arrêté du 1er février 2005 organise la direction du développement international et ses sous-directions.

Le directeur du développement international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Michèle Alliot-Marie

En vigueur du mardi 1 février 2005 au jeudi 27 août 2009

Arrêté du 31 janvier 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6