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Arrêté du 31 janvier 2005

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Article 5

L'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des relations internationales est abrogé.

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Abrogé28 août 2009

Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 28 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur l'organisation des sous-directions

Résumé. Un ancien arrêté sur l'organisation des sous-directions de la direction des relations internationales est annulé.

L'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des relations internationales est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2000-08-25

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 février 2005 au jeudi 27 août 2009

Source : Légifrance