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Arrêté du 31 janvier 2005

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La répartition des zones de compétences des trois sous-directions à compétence géographique et des bureaux qui les constituent est définie par le directeur du développement international.

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Abrogé28 août 2009

Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 28 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des compétences des sous-directions

Résumé. Le directeur du développement international décide comment les différentes équipes travaillent sur les zones géographiques.

La répartition des zones de compétences des trois sous-directions à compétence géographique et des bureaux qui les constituent est définie par le directeur du développement international.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 février 2005 au jeudi 27 août 2009

Source : Légifrance