Abrogé par Arrêté du 24 août 2009 - art. 13
Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 28 août 2009
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Répartition des compétences des sous-directions
La répartition des zones de compétences des trois sous-directions à compétence géographique et des bureaux qui les constituent est définie par le directeur du développement international.