Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 99 (Ab)
Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 1 janvier 2010
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Abrogation de l'arrêté organisant le centre des hautes études de l'armement
L'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation du centre des hautes études de l'armement est abrogé.