Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 99 (Ab)
Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 1 janvier 2010
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Publication d'un arrêté sur l'organisation du centre des hautes études de l'armement
Le directeur du centre des hautes études de l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.