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Arrêté du 31 janvier 2005

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Article 5

Le directeur du centre des hautes études de l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 1 janvier 2010

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Publication d'un arrêté sur l'organisation du centre des hautes études de l'armement

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser le centre des hautes études de l'armement, avec un directeur responsable de son exécution.

Le directeur du centre des hautes études de l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 février 2005 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance