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Arrêté du 31 janvier 2005

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Article 7

Le directeur des essais est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 décembre 2009

Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 13 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté relatif à l'organisation des essais

Résumé. Un arrêté du 1er février 2005 confie au directeur des essais la responsabilité de son exécution et de sa publication.

Le directeur des essais est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 février 2005 au samedi 12 décembre 2009

Source : Légifrance