Arrêté du 31 janvier 2012

Article 3

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Article 3

L'annexe de l'arrêté du 8 décembre 2011 susvisé (Délégation de signature pour les assistants départementaux) est complété par deux alinéas rédigés comme suit :
« 20. Pour la région Basse-Normandie : M. Lionel Wieczny, contrôleur principal des finances publiques, assistant de délégation au sein de la délégation de l'action sociale du Calvados.
« 21. Pour la région Champagne-Ardenne : M. Thierry Cermak, contrôleur principal des finances publiques, assistant de délégation au sein de la délégation de l'action sociale de la Marne. »
Le 2 de l'annexe du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Pour la région Aquitaine : Mme Catherine Moette, agente administrative des finances publiques de 1re classe, et M. Jean Pacchiano, secrétaire administratif de classe supérieure, assistants de délégation au sein de la délégation départementale de l'action sociale de la Gironde. »

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Modification des annexes de l'arrêté du 8 décembre 2011

Résumé. L'article ajoute deux nouveaux assistants de délégation pour les régions Basse-Normandie et Champagne-Ardenne, et remplace les assistants pour la région Aquitaine.

L'annexe de l'arrêté du 8 décembre 2011 susvisé (Délégation de signature pour les assistants départementaux) est complété par deux alinéas rédigés comme suit :
« 20. Pour la région Basse-Normandie : M. Lionel Wieczny, contrôleur principal des finances publiques, assistant de délégation au sein de la délégation de l'action sociale du Calvados.
« 21. Pour la région Champagne-Ardenne : M. Thierry Cermak, contrôleur principal des finances publiques, assistant de délégation au sein de la délégation de l'action sociale de la Marne. »
Le 2 de l'annexe du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Pour la région Aquitaine : Mme Catherine Moette, agente administrative des finances publiques de 1re classe, et M. Jean Pacchiano, secrétaire administratif de classe supérieure, assistants de délégation au sein de la délégation départementale de l'action sociale de la Gironde. »

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