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Arrêté du 31 janvier 2012

fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires

Abrogé29 mars 2013
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 63 (Correspondance entre grades et emplois dans la diplomatie) et 66 (Procédures de nomination dans les postes consulaires) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2008 définissant les vocations des conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) aux emplois diplomatiques et consulaires ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2008 définissant les vocations des secrétaires des affaires étrangères principaux et des secrétaires des affaires étrangères (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration) aux emplois diplomatiques et consulaires ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2008 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires,

Arrête :

Abrogé29 mars 2013

Créé le 18 février 2012 · Abrogé le 29 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation des agents diplomatiques selon les conditions de vie

Résumé. Les agents diplomatiques sont affectés à l'étranger en fonction de la difficulté de vie dans chaque pays.

Les nominations à l'étranger des agents ayant vocation à servir dans les postes diplomatiques et consulaires sont prononcées en tenant compte des règles applicables à chacune des trois zones suivantes :
Zone A : postes dans les pays où les conditions de vie sont particulièrement rigoureuses ;
Zone B : postes dans les pays où les conditions de vie sont réputées difficiles, en raison notamment du climat ou des contraintes quotidiennes ;
Zone C : postes dans les autres pays.

Abrogé29 mars 2013

Créé le 18 février 2012 · Abrogé le 29 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des postes diplomatiques et consulaires par zone de difficulté

Résumé. La répartition des postes diplomatiques et consulaires français est divisée en trois zones selon la difficulté de vie dans chaque pays.

La répartition des postes diplomatiques et consulaires en fonction des zones définies à l'article 1er (Affectation des agents diplomatiques selon les conditions de vie) est la suivante :
Zone A :
Afghanistan, Algérie, Angola, Arabie saoudite, Bangladesh, Biélorussie, Birmanie, Burundi, Centrafrique, Comores, Congo, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissao, Guinée équatoriale, Haïti, Honduras, Irak, Iran, Jamaïque, Jérusalem, Kazakhstan, Kenya, Kirghizstan, Kosovo, Liberia, Libye, Mauritanie, Mongolie, Népal, Niger, Nigeria, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République démocratique du Congo, Russie (Ekaterinbourg), Rwanda, Salomon, Salvador, Sao Tomé-et-Principe, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Syrie, Tadjikistan, Tchad, Turkménistan, Vanuatu, Venezuela, Yémen, Zimbabwe.
Zone B :
Afrique du Sud (sauf Le Cap), Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Belize, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil (sauf Brasilia et Rio de Janeiro), Brunei, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Cap-Vert, Chine (sauf Hong Kong, Macao et Shanghai), Colombie, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Djibouti, Egypte, Equateur, Erythrée, Ethiopie, Fidji, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Guyana, Inde, Islande, Israël, Jordanie, Kiribati, Koweït, Laos, Lesotho, Liban, Macédoine (ARYM), Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Marshall, Mexique, Micronésie, Moldavie, Mozambique, Namibie, Nauru, Nicaragua, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Palaos, Panama, Philippines, Russie (sauf Ekaterinbourg), Sénégal, Seychelles, Sri Lanka, Suriname, Swaziland, Tanzanie, Timor-Est, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Turquie (sauf Istanbul), Tuvalu, Ukraine, Vietnam, Zambie.
Zone C :
Afrique du Sud (Le Cap), Allemagne, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Australie, Autriche, Bahamas, Barbade, Bahreïn, Belgique, Botswana, Brésil (Brasilia et Rio de Janeiro), Bulgarie, Canada, Chili, Chine (Hong Kong, Macao et Shanghai), Chypre, Corée, Iles Cook, Croatie, Cuba, Danemark, République dominicaine, Dominique, Emirats arabes unis, Espagne, Estonie, Etats-Unis d'Amérique, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Grenade, Hongrie, Indonésie, Irlande, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Monaco, Monténégro, Norvège, Nouvelle-Zélande, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, Qatar, Roumanie, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Samoa, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Thaïlande, République tchèque, Tunisie, Turquie (Istanbul), Uruguay.

Abrogé29 mars 2013

Créé le 18 février 2012 · Abrogé le 29 mars 2013

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Maintien des règles pour les agents publics à l'étranger

Résumé. Les agents publics en poste à l'étranger avant le 17 février 2012 continuent de suivre les règles de leur zone jusqu'à la fin de leur mission.

Les agents publics qui ont pris leurs fonctions avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, sur un emploi à l'étranger dans les conditions prévues par l'arrêté du 20 juillet 2009 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires, demeurent soumis aux dispositions de l'arrêté précité jusqu'à l'expiration de leur affectation sur ledit emploi.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de la classification des postes diplomatiques

Résumé. L'article abroge les règles de classification des postes diplomatiques et consulaires en zones A, B et C.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 2009Art. 1Arrêté du 20 juillet 2009Art. 2Arrêté du 20 juillet 2009Art. 3
- Arrêté du 20 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Abrogé29 mars 2013

Créé le 18 février 2012 · Abrogé le 29 mars 2013

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Modification des règles pour les agents publics à l'étranger

Résumé. La directrice générale de l'administration et de la modernisation est responsable de la mise en œuvre d'un nouvel arrêté, qui remplace un ancien arrêté du 20 juillet 2009.

La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 janvier 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration

et de la modernisation,

N. Loiseau

En vigueur du samedi 18 février 2012 au jeudi 28 mars 2013

Arrêté du 31 janvier 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5