Abrogé par Arrêté du 19 mars 2013 - art. 4
Créé le 18 février 2012 · Abrogé le 29 mars 2013
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Modification des règles pour les agents publics à l'étranger
La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.