Arrêté du 31 janvier 2012

Article 5

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Article 5

La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 mars 2013

Créé le 18 février 2012 · Abrogé le 29 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les agents publics à l'étranger

Résumé. La directrice générale de l'administration et de la modernisation est responsable de la mise en œuvre d'un nouvel arrêté, qui remplace un ancien arrêté du 20 juillet 2009.

La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 février 2012 au jeudi 28 mars 2013

Source : Légifrance