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Arrêté du 31 janvier 2018

fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Abrogé1 juin 2021
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Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 50 (Justification des opérations financières dans le secteur public),

Arrête :

Abrogé1 juin 2021

Créé le 21 février 2018 · Abrogé le 1 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des pièces justificatives pour les dépenses publiques

Résumé. Un arrêté fixe la liste des pièces justificatives pour les dépenses de certains organismes publics.

La liste des pièces justificatives des dépenses des organismes visés aux 4° à 6° de l'article 1er du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Champ d'application du décret pour les administrations publiques) est fixée en annexe au présent arrêté.

Abrogé1 juin 2021

Créé le 21 février 2018 · Abrogé le 1 juin 2021

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Suppression d'arrêtés sur les justificatifs de dépenses

Résumé. Un décret supprime deux anciens arrêtés sur les justificatifs de dépenses pour certains organismes publics.

Sont abrogés :

-l'arrêté du 13 avril 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
-l'arrêté du 10 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Abrogé1 juin 2021

Créé le 21 février 2018 · Abrogé le 1 juin 2021

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Modification des pièces justificatives pour les dépenses publiques

Résumé. Un arrêté du 20 février 2018 remplace la liste des pièces justificatives pour les dépenses de certains organismes publics.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé1 juin 2021

Fait le 31 janvier 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

O. Touvenin

En vigueur du mercredi 21 février 2018 au lundi 31 mai 2021

Arrêté du 31 janvier 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes