fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Abrogé1 juin 2021
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Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des pièces justificatives pour les dépenses publiques
Résumé. Un arrêté fixe la liste des pièces justificatives pour les dépenses de certains organismes publics.
La liste des pièces justificatives des dépenses des organismes visés aux 4° à 6° de l'article 1er du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Champ d'application du décret pour les administrations publiques)Art. 1Champ d'application du décret pour les administrations publiquesCe décret précise quelles administrations et personnes morales doivent suivre ses règles, comme l'État, les collectivités territoriales et certains établissements publics. est fixée en annexe au présent arrêté.
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Suppression d'arrêtés sur les justificatifs de dépenses
Résumé. Un décret supprime deux anciens arrêtés sur les justificatifs de dépenses pour certains organismes publics.
Sont abrogés :
-l'arrêté du 13 avril 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes)Gestion des finances publiques par l'État et les organismesCe décret explique comment l'État et les organismes publics doivent gérer leur argent de manière transparente et contrôlée. relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; -l'arrêté du 10 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes)Gestion des finances publiques par l'État et les organismesCe décret explique comment l'État et les organismes publics doivent gérer leur argent de manière transparente et contrôlée. relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
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Modification des pièces justificatives pour les dépenses publiques
Résumé. Un arrêté du 20 février 2018 remplace la liste des pièces justificatives pour les dépenses de certains organismes publics.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.