Abrogé par Arrêté du 5 mai 2021 - art. 2
Créé le 21 février 2018 · Abrogé le 1 juin 2021
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Liste des pièces justificatives pour les dépenses publiques
La liste des pièces justificatives des dépenses des organismes visés aux 4° à 6° de l'article 1er du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Champ d'application du décret pour les administrations publiques) est fixée en annexe au présent arrêté.