Abrogé par Arrêté du 5 mai 2021 - art. 2
Créé le 21 février 2018 · Abrogé le 1 juin 2021
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Modification des pièces justificatives pour les dépenses publiques
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.